jordan pas cher Justice Le justiciable a un nouvea

Le citoyen peut désormais lors d’un procès contester une loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux. Ça va changer la vie des tribunaux azuréens
On appelle cela une révolution douce. Car elle a mis le temps à arriver [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] puisque c’est Robert Badinter qui avait tenté le coup il y a une vingtaine d’années alors qu’il [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] était président du Conseil constitutionnel. Il avait été [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] retoqué par les [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] sénateurs. Le projet a fait son chemin et depuis le 1er mars, [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] la France a rejoint les ?tats-Unis, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne...

En pratique, cela signifie que tout justiciable pourra lors d’un procès, contester devant ? son ? juge la constitutionnalité de la loi qui s’applique à ? son ? litige. [url=http://www.lntc.edu.cn/dsxm/guestbook.asp]moncler De[/url] Toutes les juridictions sont concernées – pénales, civiles, prud’homales, administratives, tribunal de commerce – [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] sauf la cour d’assises en première instance où la justice y est rendue au nom du peuple fran?ais.

Les effets attendus

Cela peut para?tre complexe mais dans les faits [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] c’est un grand progrès pour le simple citoyen et cela va dans le sens d’une meilleure protection de ses droits. [url=http://geji.gov.cn/E_GuestBook.asp]jordan Sui[/url] En pratique, les tribunaux vont devoir s’adapter. Et vite, car les premières saisines sont déjà déposées....
Ainsi au pénal, des avocats s’attaquent depuis quelques jours aux conditions de la garde à vue et vont inévitablement soulever l’inconstitutionnalité des textes du code de procédure pénale.

Mais c’est sans doute devant la juridiction administrative cette ? révolution [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey outlet[/url] ? va produire le plus d’effets. [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan outlet[/url] Car son champ [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan sito ufficiale[/url] d’action ouvre sur un véritable ? catalogue ? de droits et libertés fondamentales.

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